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Statuts "Type"                  

                        (les mêmes statuts pour tous les clubs)

Article 1 :

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination:

"Club ProBus ............................................"

et nommée ci après: "Club"

Article 2 :

Ce Club a pour but de développer et entretenir l'amitié entre ses membres par tous moyens tels que la culture, les sciences, les loisirs, la vie sociale, et toutes activités similaires et connexes, conformément aux principes fondamentaux des Clubs ProBus définis par la "Charte ProBus"

Cette association n'a pas pour objet d'être un "club service".

Article 3 : 

Le siège social est fixé au domicile du Président fondateur. Il pourra être transféré en tout autre endroit de son département par simple décision du bureau qui devra être ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.

Article 4 :

Pour faire partie du Club, il faut avoir eu des responsabilités professionnelles de direction ou d’encadrement ou exercé une profession libérale, être présenté par deux membres et agréé par le Bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d'admission et enfin accepté par l'unanimité des membres. Aucun recours n'est possible contre la décision du Club.

Article 5 :

La qualité de membre actif se perd par :

a- la démission

b- le décès

c- la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour un échange d’explications.

Article 6 :

A sa demande et sous certaines conditions, un membre peut obtenir la qualité de membre honoraire.

Article 7 :

Les ressources dont bénéficie le club sont les suivantes:

* Les cotisations acquittées par ses membres, étant précisé que le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée  générale sur proposition du bureau.

* Le prix des biens vendus par le club ou par les prestations qu'il a pu effectuer.

* Les dons manuels, etc.....

* Toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 :

Le Club est administré par un Bureau d'au moins quatre membres.

Un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

Le Président est élu pour un an, au scrutin secret, par l'Assemblée Générale. Son mandat n'est pas renouvelable.

Le Président choisit les autres membres du Bureau.

Article 9 :

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois.

Les décisions sont prises à la majorité des voix et, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 :

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs du Club.

Elle se réunit chaque année, au cours du quatrième trimestre, à l’initiative du bureau.

Pour être valable, une Assemblée Générale doit réunir au moins les deux tiers des membres du Club, présents ou représentés.

Tous les membres du Club sont convoqués au moins 3 semaines avant la date prévue par un courrier ou courriel comportant la date, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour de ce qui sera soumis à l’Assemblée, qui comprend au minimum un rapport du Bureau sur sa gestion, la situation financière du Club et l'élection du prochain président.

Le président assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée, veille au bon déroulement de ce qui est prévu à l’ordre du jour, répond aux questions de l’Assemblée et met aux voix les décisions à prendre. Ne pourront être traitées au cours de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 11 :

La décision de dissoudre le Club est prise en Assemblée Générale Extraordinaire. Les règles applicables à cette Assemblée sont les mêmes que celles applicables à l’Assemblée Ordinaire, mais les décisions nécessitent l’accord des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.

Article 12 :

L'exercice social commence le premier novembre de chaque année et se termine le trente et un octobre suivant.

Article 13 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Club.

        Fait à : ........                                               Le: ............

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