Maître Christine Ségard-Deleplanque a été avocate au barreau de Lille pendant 40 ans et se consacre dorénavant à la médiation judiciaire au sein de l'association Nord Médiation dont elle est la cofondatrice avec son associé, Christophe Desurmont, à la toute fin du XXème siècle.
Devant un club presque au complet (il n'y a que deux épouses absentes), elle est venue nous entretenir de ce processus de négociation, instauré en France en 1996.
D'emblée, elle fait le distinguo entre "conciliateur" et "médiateur". Le premier est bénévole, le second perçoit une rémunération ; le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté, le médiateur est un tiers indépendant. Reconnaissons que les différences sont plutôt subtiles... je vous invite à vous rendre sur le site du CDAD de la Côte d'Or (https://cdad-cotedor.justice.fr/mediation/distinguer-les-marc/) qui présente l'avantage de proposer un tableau comparatif un peu plus clair que les autres documents ou sites consultés.
Après nous avoir retracé les débuts balbutiants de l'aventure (dont le retour sur les bancs de la fac pour obtenir un D.U.), la difficulté à convaincre (les confrères, la cour d'appel, etc.) et le développement de l'association (dont, plus récemment, la participation d'autres professions et la formation des élèves avocats), maître Ségard nous développe tout ce que nous voulons savoir sur ce mode alternatif de résolution des différends.
La médiation peut intervenir à n'importe quel moment (dont au cours d'un procès) et à la demande de quiconque (l'intéressé, le juge, l'avocat, etc.). Et ce, dans différents domaines : familial, social, civil, commercial.
Les médiateurs interviennent dans un cadre légal bien défini, assorti d'articles de loi ou recommandations tant français qu'européens.
Le code de déontologie impose aux intervenants les obligations d'indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité absolue et responsabilité.
En cas de médiation conventionnelle, un contrat est signé ; le médiateur propose des solutions pour renouer le dialogue et arriver à une solution qui peut être homologuée par un juge.
Lors de la médiation judiciaire, possible à tout moment du procès et exigeant l'acceptation des concernés, le processus est limité dans le temps et ne peut excéder trois mois (éventuellement renouvelables).
La médiation se déroule dans un endroit neutre. Les principes déontologiques évoqués précédemment sont rappelés. Un contrat est signé. Le nombre d'entrevues, d'une durée de 2 h 1/2, est variable (en général 2 ou 3). Le médiateur doit veiller à sa neutralité, à ne pas se laisser guider par ses émotions, à écouter sans juger et à veiller à ce que les parties en présence s'écoutent... Le but reste de trouver une solution acceptable par tous.
Maître Ségard souligne les aspects psychologiques de cette entremise et, notamment, l'importance de la reformulation, de la réinterprétation des requêtes (que cache l'énoncé du problème ? qu'attend-on réellement ? etc.).
Les parties peuvent être assistées de leur avocat tout en leur demandant de rester en retrait pour permettre de libérer la parole.
Au terme, la "transaction" est rédigée par les avocats pour éviter les contestations et peut être ratifiée par un juge (ce qui est souhaitable).
Selon les estimations données par notre (brillante) oratrice, le taux de réussite est évalué à 70% dans le domaine familial et à 60% en droit social.
Toujours pour en savoir plus, voici l'adresse du site de Nord Médiation (on ne sait jamais, cela peut servir...) : https://www.nordmediation.eu/
Crédit texte : merci à Stéphane pour le CR de la réunion dans lequel j'ai largement puisé